Le comité d’éthique communautaire Rance-Emeraude est composé de :
- professionnels des établissements de Dinan, St-Malo et Cancale
- représentants des usagers
- personnes qualifiées pour leur compétence en droit, en éthique ou en philosophie.
Ces missions sont précisées dans le règlement intérieur de la façon suivante :
Article 6 du règlement intérieur
Le Comité d’Ethique Communautaire est une instance pluridisciplinaire et pluraliste, consultative et indépendante. Elle est un lieu de débats et tenue à la confidentialité des débats.
Son rôle est de :
- Identifier les problèmes éthiques rencontrés dans les établissements du Groupe Hospitalier Rance-Emeraude
- Favoriser la réflexion sur le sens du soin
- Produire des avis à partir d'études de cas, questions particulières ou thèmes généraux
- Diffuser des réflexions et des recommandations.
Le Comité d’Ethique Communautaire ne peut se substituer aux autres instances institutionnelles du Groupe Hospitalier ou aux réglementations spécifiques (essais cliniques…).
Il n’est pas compétent pour trancher ou examiner des différents entre personnes ou pour traiter les contentieux médicaux et soignants de l’institution.
Il est tenu au respect du secret professionnel.
Article 7 du règlement intérieur
La saisine se fait par un courrier ou par mail adressé au Président du Comité d’Ethique Communautaire (CEC).
Dans un premier temps, le Bureau du CEC décide, à la majorité des membres présents, d'accepter ou de refuser de débattre sur la question qui lui est soumise et informe la personne qui a saisi le Comité. Le CEC, en séance plénière, sera informé des questions refusées.
Dans tous les cas, le Bureau du CEC s’engage à répondre par écrit aux questions qui lui seront soumises.
La saisine du Comité d’Ethique Communautaire du GHT est ouverte à tous (personnels médicaux et non médicaux de l’établissement concerné ; personnels administratifs et non soignants de l’établissement concerné ; patients et leurs proches ; professionnels extérieurs à l’établissement, concernés par des patients hospitalisés).
Le comité d’éthique Rance-Emeraude est membre de l’Espace Régional Ethique de Bretagne.
Pour nous contacter
N° téléphone du secrétariat : 02 96 85 78 13 (président)
Mail pour adresser une saisine : comite.ethique.ght@gmail.com ou comite.ethique@cht-ranceemeraude.fr