Vos droits et obligations

 NON A LA VIOLENCE

Le Directeur et l’ensemble du personnel du Groupement Hospitalier Rance Emeraude souhaitent vous rappeler qu’aucun acte ou propos violent n’est toléré au sein de notre établissement.

Art. 433-3 (L. N° 2003-239 du 18 mars 2003, art. 59) du Code Pénal

« Est punie de 2 ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende la menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes ou les biens proférée à l’encontre […] d’un professionnel de santé. »  

 

 INTERDICTION DE FUMER OU DE VAPOTER

Il est laissé la possibilité de fumer à l’extérieur de l’établissement, dans les espaces ouverts.

Pour vous accompagner dans le sevrage tabagique, rapprochez-vous de votre médecin.

Loi Evin du 10 janvier 1991 / Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 /Décret n° 2017-633 du 25 avril 2017 / Article L.3421-1 du Code de la santé publique

 

RESPECTER LES CONSIGNES DE REGLEMENT ET LES CONSIGNES DE SECURITE

La vie de l’hôpital est régie par des règles :

  • Certaines interdictions, certaines limites peuvent vous être opposées par la sécurité, le bien-être des patients et le bien de tous. 
  • Entrer dans l’hôpital c’est accepter de se plier à se règlement. Si vous décelez des fumées, des odeurs suspectes : prévenez immédiatement le personnel, restez dans votre chambre et fermer soigneusement la porte pour éviter d’être incommodé par la fumée ou les émanations toxiques.
  • En cas d’alerte, attendez pour quitter votre chambre d’y être invité par le personnel qui vous guidera ou transportera. N’utilisez pas les ascenseurs.