Qui sommes-nous

Plusieurs instances collaborent à la gestion et à l'organisation des établissements du Groupe Hospitalier RANCE EMERAUDE, dont :

LE DIRECTOIRE

L’article L.6143-7 du Code de Santé Publique dispose les missions du Directoire et la Présidence de celui-ci par le Directeur de l’établissement, François CUESTA.

Le Directoire est une instance de dialogue qui éclaire en amont le Directeur et est obligatoirement concertée sur :

  • La gestion et la conduite de l’établissement
  • Le projet médico-soignant
  • Le projet d’établissement
  • Les conditions d’accueil des usagers
  • La politique d’amélioration
  • la qualité et la sécurité des soins
  • le règlement intérieur de l’établissement
  • l’organisation interne de l’établissement
  • les contrats de pôles

Il statue également sur l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses), le PGFP (Plan Global de financement pluriannuel), le programme d’investissement, le compte financier, les cessions d’immeubles ou baux de longue durée notamment.

Il se compose du Directeur, du Président de la CME, du Directeur des Soins, de membres nommés (représentants de personnels médicaux).

 

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Anciennement nommé « Conseil d’Administration », les missions du Conseil de Surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère notamment sur le projet d'établissement, sur le compte financier et l'affectation des résultats.

 

Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels médicaux et non médicaux de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.

 

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

 

Seule la désignation des membres du Conseil de Surveillance relevant du collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux incombe aux établissements.

 

Les Présidents de Conseils de Surveillance de nos établissements : 

  • CH de SAINT-MALO : M. Gilles LURTON

  • CH de DINAN : M. Didier LECHIEN

  • CH de CANCALE : M. Pierre-Yves MAHIEU

 

LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

 

Instance représentative des personnels médicaux, la CME a pour mission de contribuer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, dans chacun de nos établissements.

 

Les Présidents de CME des établissements du GHRE ::

  • CME du CH de SAINT-MALO : Dr Grégory TAURIN
  • CME du CH de DINAN : Dr Chrystele LE BOURLAIS
  • CME du CH de CANCALE : Dr Michèle SERRAND (Vice-Présidente)

 

LE COMITE SOCIAL D'ETABLISSEMENT (CSE)

 

 

La loi de transformation de la fonction publique d’août 2019 a réorganisé les instances représentatives des personnels, notamment en fusionnant les comités techniques (CT) et les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) en une instance unique, le comité social. Celle-ci a été créée pour développer une vision intégrée des politiques de ressources humaines et des conditions de travail. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, les comités sociaux d’établissement (CSE) seront chargés d’examiner les questions collectives et les conditions de travail à compter du 1er janvier 2023.

Le Comité Social d'Etablissement (CSE) est entré en vigueur le 1er janvier 2023 dans tous les établissements de la fonction publique hospitalière. Il remplace le Comité Technique d'Etablissement (CTE) et le Comité d'Hygiène, de Sécurité et de Conditions de Travail (CHSCT).

Le comité est composé de :

  • 3 à 15 représentants des agents non médicaux
  • du Directeur qui préside le CSE
  • du Représentant de la Commission Médicale d'Etablissement (CME)

L'objectif de cette instance est de représenter les personnels, d'examiner les questions collectives de travail ainsi que les conditions de travail et faire vivre le dialogue social.