Qui sommes-nous

Plusieurs instances collaborent à la gestion et à l'organisation des établissements du Groupement Hospitalier RANCE EMERAUDE, dont :

LE DIRECTOIRE

L’article L.6143-7 du Code de Santé Publique dispose les missions du Directoire et la Présidence de celui-ci par le Directeur de l’établissement, François CUESTA.

Le Directoire est une instance de dialogue qui éclaire en amont le Directeur et est obligatoirement concertée sur :

  • La gestion et la conduite de l’établissement
  • Le projet médico-soignant
  • Le projet d’établissement
  • Les conditions d’accueil des usagers
  • La politique d’amélioration
  • la qualité et la sécurité des soins
  • le règlement intérieur de l’établissement
  • l’organisation interne de l’établissement
  • les contrats de pôles

Il statue également sur l’EPRD (Etat Prévisionnel des Recettes et des Dépenses), le PGFP (Plan Global de financement pluriannuel), le programme d’investissement, le compte financier, les cessions d’immeubles ou baux de longue durée notamment.

Il se compose du Directeur, du Président de la CME, du Directeur des Soins, de membres nommés (représentants de personnels médicaux).

 

LE CONSEIL DE SURVEILLANCE

 

Anciennement nommé « Conseil d’Administration », les missions du Conseil de Surveillance sont centrées sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de la gestion de l’établissement. Il délibère notamment sur le projet d'établissement, sur le compte financier et l'affectation des résultats.

 

Le conseil de surveillance comprend trois collèges où siègent des représentants des collectivités territoriales, des représentants des personnels médicaux et non médicaux de l’établissement et des personnalités qualifiées, dont des représentants d’usagers.

 

Son président est élu parmi les représentants des collectivités territoriales et les personnalités qualifiées.

 

Seule la désignation des membres du Conseil de Surveillance relevant du collège des représentants des personnels médicaux et non médicaux incombe aux établissements.

 

Les Présidents de Conseils de Surveillance de nos établissements : 

  • CH de SAINT-MALO : M. Gilles LURTON

  • CH de DINAN : M. Didier LECHIEN

  • CH de CANCALE : M. Pierre-Yves MAHIEU

 

LA COMMISSION MEDICALE D'ETABLISSEMENT (CME)

 

Instance représentative des personnels médicaux, la CME a pour mission de contribuer à l'amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d'accueil et de prise en charge des usagers, dans chacun de nos établissements.

 

Les Présidents de CME des établissements du GHRE ::

  • CME du CH de SAINT-MALO : Dr Philippe BAHU
  • CME du CH de DINAN : Dr Chrystele LE BOURLAIS
  • CME du CH de CANCALE : Dr Michèle SERRAND (Vice-Présidente)

 

LE COMITE TECHNIQUE D'ETABLISSEMENT (CTE)

 

Le Comité Technique d'Etablissement est une instance composée des représentants du personnel non médical et des représentants de l’établissement, consultée ou informée sur les questions inhérentes à l’organisation et au fonctionnement de l'établissement.

Ses missions portent notamment sur les questions relatives aux effectifs, les évolutions d’organisation ayant un impact sur les personnels, aux règles statutaires, aux méthodes de travail, aux grandes orientations en matière de politique indemnitaire, à la formation, à l'insertion professionnelle, à l'égalité professionnelle et à la lutte contre les discriminations.

L'autorité d’établissement n'est pas liée par l'avis du CTE, mais elle est tenue de le recueillir à chaque fois que les textes le prévoient.

La Loi n °2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique dispose une fusion du CTE et du CHSCT, devenant ainsi un CSE (Comité Social d’établissement) à partir du prochain renouvellement général des instances (CTE et CHSCT) qui auront lieu fin 2022.

 

LE CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail)

 

Cette instance a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des personnels de nos établissements et à l'amélioration des conditions de travail.

Le CHST est présidé par le Directeur d'établissement, François CUESTA, et se compose de représentants de personnels non médicaux et médicaux.

Les représentants non médicaux sont désignés par les organisations syndicales. Les sièges sont répartis proportionnellement au nombre de voix obtenues lors des élections au CTE.

Il est consulté avant toute décision d'aménagement important présentant une modification des conditions de santé et de sécurité des personnels, ou des conditions de travail.

La Loi n °2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique dispose une fusion du CTE et du CHSCT, devenant ainsi un CSE (Comité Social d’établissement) à partir du prochain renouvellement général des instances (CTE et CHSCT) qui auront lieu fin 2022.