Deux à trois jours par semaine, les consultations y sont assurées par des médecins légistes du CHU, avec l’appui des équipes médico-soignantes locales. Déjà présente depuis plusieurs années sur le CH de Dinan, cette expertise sur le terrain a démontré son efficience et le besoin d’une évolution plus importante, notamment sur le CH de Saint Malo. Cette nouvelle organisation favorisant également le maillage territorial a été rendue possible grâce à une forte coopération entre différents acteurs, au bénéfice des usagers du territoire et en soutien aux professionnels impliqués. Pour les victimes de violences et les autorités judiciaires, l’extension de cette couverture territoriale accélère, rapproche et améliore la réponse médicale à des situations souvent urgentes.
Une priorité : être au plus près des justiciables
Le ministère de la Justice finance depuis 2011 les unités de médecine légale au sein des établissements publics de santé. En Bretagne, seuls les CHU de Rennes et de Brest étaient dotés de telles unités. En 2022, le dispositif a été complété par la création d’UMJ de proximité pour les tribunaux judiciaires de Lorient, Quimper et Saint-Malo. Ce maillage territorial permet désormais aux victimes, aux magistrats et aux enquêteurs de disposer d’une expertise médico-légale garantissant une évaluation spécialisée et une orientation adaptée.
« L’ouverture de cette UMJ s’inscrit dans le prolongement des actions menées depuis plusieurs années, visant à mettre en oeuvre une politique de justice de proximité au service des justiciables, qui s’est notamment traduite localement par la création d’une chambre de proximité au sein du tribunal de proximité de Dinan et à la mise en place de partenariats avec les élus afin de pouvoir agir au plus près des préoccupations de nos concitoyens. Je me félicite de la création de cette UMJ qui va améliorer la qualité de la prise en charge des victimes et constituer un gage de célérité et d’efficacité des enquêtes pénales » Fabrice Tremel, Procureur de la République
Médecine légale du vivant et thanatologique
Grâce à la mise en place de ces deux annexes de l’UMJ rennaise, l’examen des victimes de violences – y compris sexuelles – peut désormais être réalisé depuis les centres hospitaliers du GH Rance-Emeraude de Saint-Malo et de Dinan. Les examens de compatibilité avec une mesure de garde à vue chez les auteurs de violences sont quant à eux effectués au sein des services d’enquête par SOS Médecins pour Saint-Malo ou aux urgences de Dinan. Enfin et toujours selon une logique de proximité, l’examen des corps peut également être confié à l’UMJ de proximité, les deux centres hospitaliers disposant de chambres mortuaires.
« L’intégration de cette expertise dans les murs de nos établissements représente un soutien très important et s’inscrit dans la poursuite d’actions déjà engagées, à l’image de l’équipe en charge du dispositif Violences Intra Familiales (VIF) du Groupement Hospitalier Rance Emeraude. Je salue une nouvelle fois l’appui du CHU de Rennes dans les dossiers sensibles du GHRE. » François CUESTA, Directeur du Groupement Hospitalier Rance Emeraude
Une équipe, des locaux et des temps dédiés
Dinan accueille depuis 2021 des consultations de médecine légale au rythme de deux demi-journées par semaine. En raison d’une hausse sensible des demandes (330 consultations en 2019, 594 en 2022), leur amplitude était devenue insuffisante. Depuis le 16 janvier, grâce à la mise en place de ce dispositif de coopération, le CH de Dinan a pu doubler le temps alloué à ces consultations de médecine légale qu’il accueille désormais au sein d’espaces dédiés les lundis et jeudis (9h-12h, 14h-17h). Le CH de Saint-Malo dispose lui aussi d’espaces consacrés à ces consultations, ouverts les mardis, vendredis et jeudis après-midi.
« Le médecin légiste est le médecin spécialiste des violences. Sa mission est double : produire un avis technique pour le magistrat, et orienter la victime pour une prise en charge médico-psycho-sociale adaptée à ses besoins » Dr Renaud Bouvet, chef du service de médecine légale et médecine pénitentiaire au CHU de Rennes
Le communiqué de presse